Conformité au règlement REACH

Mise en œuvre du programme REACH – « conformité au règlement REACH »

Le correspondant de l’entreprise pour toutes les questions concernant le REACH est :

M. Emerson BLANCHARD blanchard@oxycoupage.com

Notre entreprise est pré-enregistrée.

Nous avons pris l’engagement d’appliquer le règlement REACH.

Aucune substance SVHC n’est contenue dans les produits que nous livrons.

Le règlement européen REACH n°1907/2006/CE entré en vigueur en juin 2007, représente un immense défi pour la communication et la gestion tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que chaque entreprise est responsable de sa propre conformité au règlement de REACH.

La période de pré-enregistrement, qui constitue la première phase du calendrier de mise en œuvre du règlement, a duré 6 mois, du 1er juin 2008 au 30 novembre 2008 inclus. Le pré-enregistrement est une condition préalable pour bénéficier de l’application progressive des autres obligations du règlement.

En tant que fournisseur de BLANCHARD Oxycoupage et afin que nous puissions appliquer le règlement, nous vous avons demandé d’envoyer à blanchard@oxycoupage.com les renseignements suivants d’ici la fin de l’année 2008 :

1. les coordonnées du correspondant de votre entreprise pour REACH
2. votre lettre d’engagement à appliquer le règlement REACH
3. la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contenues dans les produits que vous nous livrez. Http://echa.europa.eu/chem_data_en.asp
4. en plus de cette liste de SVHC, en tant que telles ou contenues dans une préparation ou un article, veuillez également utiliser la liste des « substances déclarables en priorité »,Http://www.asd-stan.org , puis cliquez sur l’onglet PDSL (Priority Declarable List)
5. la liste des substances, en tant que telles ou des préparations les contenant ou des substances volontairement libérées par des articles que votre entreprise pré-enregistrera et de celles qui ne seront pas pré-enregistrées.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à prendre contact.